L'Assemblée examine cette semaine la loi sur le piratage culturel dont la disposition-phare fait débat: couper l'accès internet de l'internaute qui pratique le téléchargement illégal.
L'Assemblée examine en début de semaine un texte contre le piratage des œuvres culturelles sur internet prévoyant jusqu'à la suspension de l'abonnement de l'internaute en cas de récidives, au nom de la défense des droits d'auteurs dans un contexte de crise, notamment du disque.
La ministre de la Culture Christine Albanel va défendre, à partir de demain ou mercredi, ce projet de loi «Diffusion et protection de la création sur internet». Ce texte a fait la quasi-unanimité au Sénat fin octobre. Mais à l'Assemblée, les députés PS veulent voter contre, contrairement aux sénateurs socialistes, dont les ex-ministres Robert Badinter et Catherine Tasca.
Par ailleurs, la ministre devra tenter de convaincre certains députés UMP, comme Lionel Tardy (Haute-Savoie), qui préféreraient une amende plutôt qu'une coupure de l'abonnement après deux avertissements par mail puis par lettre recommandée.
«Mettre un terme au pillage»
«Il s'agit de mettre un terme au pillage des œuvres culturelles sur internet, tout en favorisant le développement d'une offre légale attractive», explique le groupe UMP, qui considère que le téléchargement illégal est en grande partie responsable de la chute de 50% en cinq ans du chiffre d'affaires du disque en France. Ce texte est la traduction législative des accords de l'Elysée de novembre 2007, signés par les métiers de la musique, du cinéma, de l'audiovisuel et les fournisseurs d'accès internet (FAI), sur la base du rapport de Denis Olivennes, alors PDG de la Fnac.
Pour encourager l'offre légale, la ministre va proposer de ramener à quatre mois le délai entre la sortie d'un film en salle et sa vente en DVD et vidéo à la demande (VoD) (respectivement six mois et sept mois et demi actuellement).
Les députés PS s'apprêtent à voter contre le texte. «Cela ne fait pas débat», affirme l'un de leurs orateurs, Christian Paul. Il dénonce notamment «une atteinte aux libertés publiques et individuelles», avec «la mise sans précédent d'un système de surveillance généralisée de l'internet».
Le député PS s'oppose aussi à la sanction prévue: «Dès lors que le téléchargement est à des fins non lucratives, je ne suis ni pour la coupure ni pour l'amende». M. Paul suggère de taxer les FAI pour financer la création sur internet.
---Source: Charente libre---
Dernière édition par Mao-boy le Lun 9 Mar - 19:44, édité 2 fois
L'Assemblée examine en début de semaine un texte contre le piratage des œuvres culturelles sur internet prévoyant jusqu'à la suspension de l'abonnement de l'internaute en cas de récidives, au nom de la défense des droits d'auteurs dans un contexte de crise, notamment du disque.
La ministre de la Culture Christine Albanel va défendre, à partir de demain ou mercredi, ce projet de loi «Diffusion et protection de la création sur internet». Ce texte a fait la quasi-unanimité au Sénat fin octobre. Mais à l'Assemblée, les députés PS veulent voter contre, contrairement aux sénateurs socialistes, dont les ex-ministres Robert Badinter et Catherine Tasca.
Par ailleurs, la ministre devra tenter de convaincre certains députés UMP, comme Lionel Tardy (Haute-Savoie), qui préféreraient une amende plutôt qu'une coupure de l'abonnement après deux avertissements par mail puis par lettre recommandée.
«Mettre un terme au pillage»
«Il s'agit de mettre un terme au pillage des œuvres culturelles sur internet, tout en favorisant le développement d'une offre légale attractive», explique le groupe UMP, qui considère que le téléchargement illégal est en grande partie responsable de la chute de 50% en cinq ans du chiffre d'affaires du disque en France. Ce texte est la traduction législative des accords de l'Elysée de novembre 2007, signés par les métiers de la musique, du cinéma, de l'audiovisuel et les fournisseurs d'accès internet (FAI), sur la base du rapport de Denis Olivennes, alors PDG de la Fnac.
Pour encourager l'offre légale, la ministre va proposer de ramener à quatre mois le délai entre la sortie d'un film en salle et sa vente en DVD et vidéo à la demande (VoD) (respectivement six mois et sept mois et demi actuellement).
Les députés PS s'apprêtent à voter contre le texte. «Cela ne fait pas débat», affirme l'un de leurs orateurs, Christian Paul. Il dénonce notamment «une atteinte aux libertés publiques et individuelles», avec «la mise sans précédent d'un système de surveillance généralisée de l'internet».
Le député PS s'oppose aussi à la sanction prévue: «Dès lors que le téléchargement est à des fins non lucratives, je ne suis ni pour la coupure ni pour l'amende». M. Paul suggère de taxer les FAI pour financer la création sur internet.
---Source: Charente libre---
Dernière édition par Mao-boy le Lun 9 Mar - 19:44, édité 2 fois
je vote pour lui des maintenant ou est l'urne !!!!!!!!????
